← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Côte

Permis de construire à La Cote (70200) - 2 077 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07017813E0002 délivré le 2013/05/29 à La Cote autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 23 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KNAUF FIBRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 077 m² sur 14 RTE de Palante. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de La Cote. Implanté 14 RTE de Palante, à La Cote (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KNAUF FIBRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 077 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 385 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 187 m².

La Cote compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RTE de Palante, La Cote (70200).

Références cadastrales : OB, 573, OB, 143, OB, 142.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KNAUF FIBRE (SIREN 675650337, SIRET 67565033700016, APE 23.65Z, catégorie juridique 5710, localité La Cote (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 110 m² · Surface après travaux (totale) : 23 187 m² · Variation nette totale : 2 077 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Industrie	21 110 m²	1 791 m²	78 m²	0 m²	78 m²	1 791 m²	22 901 m²
Total	21 110 m²	2 077 m²	78 m²	0 m²	78 m²	2 077 m²	23 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 286 m² créés; variation nette 286 m². Industrie : 1 791 m² créés, 78 m² issus de transformation, 78 m² transformés; variation nette 1 791 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 077 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 187 m²
Superficie du terrain	11 385 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 187 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07017813E0002
Code commune INSEE : 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Cote (70200). Les travaux prévoient la création de 2 077 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 23 187 m². Le terrain couvre 11 385 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Côte (70200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RD 294 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE PALANTE - extension de surface sans transformation - 27 950 m² Industrie
2021 - ROUTE DE PALANTE - nouvelle construction - 27 133 m² Industrie
2020 - ROUTE DE PALANTE - extension de surface sans transformation - 28 794 m² Industrie
2019 - ROUTE DE PALANTE - nouvelle construction - 26 383 m² Industrie
2017 - ZA AUX GRAVIERS - extension de surface sans transformation - 2 497 m² Industrie
2016 - 07017816E0001 - extension de surface sans transformation - 23 733 m² Bureau
2015 - DE PALANTE - nouvelle construction - 23 255 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Côte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07017813E0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.65Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KNAUF FIBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	675650337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67565033700016
Code postal du demandeur	70200
Localité du demandeur	La Cote
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Palante
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Cote
Code postal du terrain	70200
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	11385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	21110
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1791
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	23187