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Permis de construire à Les Costes-Gozon (12400) - 768 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01207816L1002 délivré le 2016/03/11 à Les Costes-Gozon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE SANS CORPS, le projet de locaux autorise la construction de 768 m² sur SANS CORPS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de Les Costes-Gozon. Implanté SANS CORPS, à Les Costes-Gozon (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE SANS CORPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 328 m².

Les Costes-Gozon compte 173 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SANS CORPS, Les Costes-Gozon (12400).

Références cadastrales : B, 214, B, 216, B, 217.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SANS CORPS (SIREN 403231087, SIRET 40323108700012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Les Costes-Gozon (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 634 m² · Surface après travaux (totale) : 5 328 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 634 m²	768 m²	0 m²	74 m²	0 m²	694 m²	5 328 m²
Total	4 634 m²	768 m²	0 m²	74 m²	0 m²	694 m²	5 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 768 m² créés, 74 m² démolis; variation nette 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 328 m²
Superficie du terrain	54 085 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 328 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01207816L1002
Code commune INSEE : 12078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Costes-Gozon (12400). Les travaux prévoient la création de 768 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 5 328 m². Le terrain couvre 54 085 m².

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2025 - 0120782500001 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01207823G0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01207823G0004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE BOURG - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01207817L2004 - extension de surface sans transformation - 132 m² Habitation
2016 - 01207816L1001 - nouvelle construction - 2 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES THOMPS - nouvelle construction - 48 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Les Costes-Gozon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01207816L1002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE SANS CORPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403231087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40323108700012
Code postal du demandeur	12400
Localité du demandeur	Les Costes-Gozon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SANS CORPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Costes-Gozon
Code postal du terrain	12400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	217
Superficie du terrain	54085
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4634
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5328