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Permis de construire n°PC 05413820B0017 à Cosnes-et-Romain (54) accordé le 7 avril 2021 à VAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05413820B0017 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Cosnes-et-Romain (54400), pour un projet situé 57 Rue du Bearn, COSNES ET ROMAIN (54400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 607 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, VAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 Rue du Bearn, COSNES ET ROMAIN (54400), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Cosnes-et-Romain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 667 m² dont habitation (0 m²) et locaux (667 m²) - détails tertiaires : bureaux 328 m², artisanat 71 m², entreposage 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 247 m²
  • Surface du terrain : 3 607 m²
  • Référence cadastrale : AA 109, AA 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/07
Foncier3 607 m²
Surface construite1 162 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL
  • SIREN : 815002316
  • SIRET : 81500231600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COSNES ET ROMAIN (54400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 1 247 m²
Variation nette totale 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Bureaux 169 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 328 m²
Artisanat 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 763 m²
Total 580 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05413820B0017
  • Code commune INSEE : 54138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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