← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cosnes-et-Romain

Permis de construire à Cosnes-Et-Romain (54400) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05413813B0002 délivré le 2013/05/07 à Cosnes-et-Romain autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMO LAMARQUE, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 20bis RUE du Dauphine. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Cosnes-et-Romain. Implanté 20bis RUE du Dauphine, à Cosnes-Et-Romain (54400), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI IMMO LAMARQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Cosnes-et-Romain compte 2 775 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20bis RUE du Dauphine, Cosnes-Et-Romain (54400).

Références cadastrales : AB, 371.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMO LAMARQUE (SIREN 791464449, SIRET 79146444900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cosnes-et-Romain (54400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	446 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	465 m²
Total	446 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	465 m²
Superficie du terrain	270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite465 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05413813B0002
Code commune INSEE : 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cosnes-Et-Romain (54400). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 270 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cosnes-et-Romain (54400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU BEARN - extension de surface sans transformation - 404 m² Entrepôt
2024 - L-ATELIER-MENUISERIE@ORANG - nouvelle construction - 340 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DE SOXEY - nouvelle construction - 435 m² Commerce
2024 - ROUTE DES MARAGOLLES RD 61 - transformation avec extension de surface - 2 246 m² Artisanat
2024 - RD 618 LES MARAGOLLES - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU BEARN - extension de surface sans transformation - 82 m² Artisanat
2024 - RUE DE GASCOGNE - nouvelle construction - 403 m² Habitation
2023 - RUE DU BEARN - extension de surface sans transformation - 128 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Cosnes-et-Romain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05413813B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IMMO LAMARQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791464449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79146444900010
Code postal du demandeur	54400
Localité du demandeur	Cosnes-et-Romain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Dauphine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cosnes-et-Romain
Code postal du terrain	54400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	465