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Permis de construire à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05808621N0038 délivré le 2021/11/26 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 655 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (710 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE. Implanté 5 Rue MARCELLIN BERTHELOT, à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 250 m², dont 355 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 1 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 655 m².

COSNE-COURS-SUR-LOIRE compte 9 437 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue MARCELLIN BERTHELOT, Cosne-Cours-Sur-Loire (58200).

Références cadastrales : AC, 241, AC, 242, AC, 249.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COSNE COURS SUR LOIRE (58200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 447 m² · Surface après travaux (totale) : 1 655 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	-355 m²	42 m²
Services publics / intérêt collectif	1 050 m²	250 m²	355 m²	42 m²	0 m²	563 m²	1 613 m²
Total	1 447 m²	250 m²	355 m²	42 m²	355 m²	208 m²	1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 355 m² transformés; variation nette -355 m². Services publics / intérêt collectif : 250 m² créés, 355 m² issus de transformation, 42 m² démolis; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	250 m²
Surface transformée	355 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 655 m²
Superficie du terrain	3 234 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 655 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05808621N0038
Code commune INSEE : 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200). Les travaux prévoient la création de 250 m², des transformations pour 710 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 655 m². Le terrain couvre 3 234 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du Colonel Rabier - nouvelle construction - 7 663 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES ENTREPRENEURS - nouvelle construction - 67 m² Industrie
2022 - VALLEE DES GATINES - nouvelle construction - 418 m² Bureau
2022 - Champ du Tremblat - extension de surface sans transformation - 1 717 m² Bureau
2022 - LE GRAND CHAMP - nouvelle construction - 242 m² Commerce
2022 - de l'aerodrome - RN7 - transformation avec extension de surface - 2 312 m² Entrepôt
2021 - des Gatines - transformation avec diminution de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
2021 - DU 85 EME - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 701 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cosne-Cours-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05808621N0038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	58200
Localité du demandeur	COSNE COURS SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	MARCELLIN BERTHELOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	58200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	3234
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1655