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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Cosne-Cours-sur-Loire
Détail PC 05808621N0035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05808621N0035 délivré le 2021/11/25 à Cosne-Cours-sur-Loire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 717 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 182 m² sur 87B RUE Jean Jaures. Déposé en été 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Implanté 87B RUE Jean Jaures, à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 717 m².
Cosne-Cours-sur-Loire compte 9 437 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 87B RUE Jean Jaures, Cosne-Cours-Sur-Loire (58200).
Références cadastrales : AD, 92.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO (SIREN 265800037, SIRET 26580003700011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité La Charite-sur-Loire (58400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 717 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 535 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 717 m² Total 535 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 717 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 182 m² créés; variation nette 182 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 182 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 717 m² Superficie du terrain 1 746 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 717 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05808621N0035 Code commune INSEE : 58086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200). Les travaux prévoient la création de 182 m²; la surface après travaux atteint 717 m². Le terrain couvre 1 746 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05808621N0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
265800037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26580003700011
Code postal du demandeur
58400
Localité du demandeur
La Charite-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
87B
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal du terrain
58200
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1746
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
535
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
717
Tableau des données brutes de l'autorisation.
