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Permis de construire n°PC 05808619N0003 à Cosne-Cours-sur-Loire (58) délivré le 21 mars 2019 à SOC GARAGE G R V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05808619N0003 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire (58200), pour un projet situé 9001 Chemi du Grand Champ, COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2019, SOC GARAGE G R V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Chemi du Grand Champ, COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 015 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 015 m² (variation nette : -2 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², commerces 789 m², artisanat 1 059 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 015 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/21
Surface construite2 015 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC GARAGE G R V
  • SIREN : 331066639
  • SIRET : 33106663900021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 017 m²
Surface après travaux (totale) 2 015 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 167 m²
Commerces 583 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 789 m²
Artisanat 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 1 059 m²
Total 2 017 m² 0 m² 206 m² 2 m² 206 m² -2 m² 2 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05808619N0003
  • Code commune INSEE : 58086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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