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Permis de construire à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05808613N0002 délivré le 2013/02/27 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TW, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 février 2013 par la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE. Implanté 19 Rue Alphonse Baudin, à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TW.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

COSNE-COURS-SUR-LOIRE compte 9 437 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Alphonse Baudin, Cosne-Cours-Sur-Loire (58200).

Références cadastrales : AM, 25.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TW (SIREN 519628929, SIRET 51962892900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARQUIAN (58310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	25 m²	110 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	110 m²	25 m²	110 m²	0 m²	110 m²	25 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 25 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	25 m²
Surface transformée	110 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	58 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05808613N0002
Code commune INSEE : 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cosne-Cours-Sur-Loire (58200). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 58 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05808613N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TW
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519628929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51962892900019
Code postal du demandeur	58310
Localité du demandeur	ARQUIAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Alphonse Baudin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	58200
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	58
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135