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Permis de construire à Cosne D Allier (03430) - 165 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0030842200005 délivré le 2022/05/05 à COSNE D ALLIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE, le projet commercial autorise la construction de 165 m² sur RTE DE MONTLUCON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de COSNE D ALLIER. Implanté RTE DE MONTLUCON, à Cosne D Allier (03430), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COSNE D ALLIER compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE MONTLUCON, Cosne D Allier (03430).

Références cadastrales : AL, 489, AL, 696.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE (SIREN 382381879, SIRET 38238187900016, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité COSNE D ALLIER (03430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	44 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	123 m²
Commerce	122 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	208 m²
Total	166 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m². Commerce : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	331 m²
Superficie du terrain	105 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite331 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0030842200005
Code commune INSEE : 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cosne D Allier (03430). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 105 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ROUTE DE VILLEFRANCHE - extension de surface sans transformation - 186 m² Entrepôt
2023 - LA GRANDE BRUYERE - nouvelle construction - 33 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - JEAUGEONNIERE - extension de surface sans transformation - 114 m² Entrepôt
2022 - LAUGERE - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 8 RTE DE MONTLUCON - nouvelle construction - 181 m² Commerce
2022 - RTE DE MONTLUCON - extension de surface sans transformation - 309 m² Entrepôt
2022 - RUE DES OUCHONS - extension de surface sans transformation - 360 m² Entrepôt
2022 - ZA RTE DE MONTLUCON - nouvelle construction - 2 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0030842200005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382381879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38238187900016
Code postal du demandeur	03430
Localité du demandeur	COSNE D ALLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE MONTLUCON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COSNE D ALLIER
Code postal du terrain	03430
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	489
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	696
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	331