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Permis de construire n°PC 00308414M0007 à Cosne-d'Allier (03) délivré le 29 septembre 2014 à DEPARTEMENT DE L ALLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00308414M0007 délivré le 29 septembre 2014 par la ville de Cosne-d'Allier (03430), pour un projet situé 6 Rue Charles Louis Philippe, COSNE-D ALLIER (03430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 682 m².

Programme et contexte

En juin 2014, DEPARTEMENT DE L ALLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Charles Louis Philippe, COSNE-D ALLIER (03430), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2014 par la Ville de Cosne-d'Allier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 521 m² dont habitation (0 m²) et locaux (521 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 617 m²
  • Surface du terrain : 12 682 m²
  • Référence cadastrale : AR 257, AR 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2014
Foncier12 682 m²
Surface construite3 501 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L ALLIER
  • SIREN : 220300016
  • SIRET : 22030001600080
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 329 m²
Surface après travaux (totale) 3 617 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Équipements publics 3 213 m² 521 m² 0 m² 233 m² 0 m² 288 m² 3 501 m²
Total 3 329 m² 521 m² 0 m² 233 m² 0 m² 288 m² 3 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00308414M0007
  • Code commune INSEE : 03084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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