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Permis de construire n°PC 01906318A0007 à Cosnac (19) délivré le 11 septembre 2018 à SCI LES ESCROZES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01906318A0007 délivré le 11 septembre 2018 par la ville de Cosnac (19360), pour un projet situé 720 Rochelongues, COSNAC (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 007 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI LES ESCROZES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 720 Rochelongues, COSNAC (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018 par la Ville de Cosnac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 254 m² sur une emprise foncière de 5 007 m². La surface de plancher créée atteint 337 m² - détails tertiaires : artisanat 734 m², entreposage 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 254 m²
  • Surface du terrain : 5 007 m²
  • Référence cadastrale : CL 63, CL 62, CL 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2018
Foncier5 007 m²
Surface construite1 254 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ESCROZES
  • SIREN : 838924025
  • SIRET : 83892402500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COSNAC (19360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 917 m²
Surface après travaux (totale) 1 254 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 337 m² 397 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Entreposage / Entrepôts 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 520 m²
Total 917 m² 337 m² 397 m² 0 m² 397 m² 337 m² 1 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01906318A0007
  • Code commune INSEE : 19063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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