Permis de construire à Cosges (39140) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03916722P0002 délivré le 2022/06/16 à COSGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur RUE DE JOUSSEAU. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de COSGES. Implanté RUE DE JOUSSEAU, à Cosges (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 m².
COSGES compte 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité LONS-LE-SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Total
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 m²
Superficie du terrain
7 530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cosges (39140). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 7 530 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cosges (39140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DE JOUSSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Industrie
2024 - RUE DU FAUBOURG - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE JOUSSEAU - nouvelle construction - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES MARAIS - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
