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Permis de construire à Cosges (39140) - 2 250 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03916720P0002 délivré le 2020/09/24 à COSGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURGEAU, le projet de locaux autorise la construction de 2 250 m² sur LES GRANDS CHAMPS. Déposé en été 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de COSGES. Implanté LES GRANDS CHAMPS, à Cosges (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURGEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 250 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m².

COSGES compte 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRANDS CHAMPS, Cosges (39140).

Références cadastrales : ZO, 106, ZO, 63, ZO, 71.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURGEAU (SIREN 798101234, SIRET 79810123400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité COSGES (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : 2 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²
Total	0 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 250 m² créés; variation nette 2 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 250 m²
Superficie du terrain	23 640 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 250 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03916720P0002
Code commune INSEE : 39167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cosges (39140). Les travaux prévoient la création de 2 250 m²; la surface après travaux atteint 2 250 m². Le terrain couvre 23 640 m².

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2025 - RUE DE JOUSSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Industrie
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2022 - RUE DE JOUSSEAU - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - LES MARAIS - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU FAUBOURG - nouvelle construction - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES GRANDS CHAMPS - nouvelle construction - 1 678 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03916714K0001 - nouvelle construction - 578 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cosges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03916720P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURGEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798101234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79810123400010
Code postal du demandeur	39140
Localité du demandeur	COSGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES GRANDS CHAMPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COSGES
Code postal du terrain	39140
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	23640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2250
COMM_NORM	39167