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Permis de construire à Cos (09000) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00909921A0006 délivré le 2022/04/27 à COS autorise une transformation avec extension pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANA - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ARIEGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de COS. Implanté Lieu-dit ROUZAUD, à Cos (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ROUZAUD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANA - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ARIEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m², dont 286 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 706 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 451 m².

COS compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUZAUD, Cos (09000).

Références cadastrales : 0B, 1262, 0B, 477, 0B, 476.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANA - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ARIEGE (SIREN 393302104, SIRET 39330210400046, APE 91.04Z, catégorie juridique 9220, localité ALZEN (09240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	87 m²	286 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	286 m²	165 m²	286 m²	0 m²	286 m²	165 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 286 m² transformés; variation nette -286 m². Bureaux : 78 m² créés; variation nette 78 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés, 286 m² issus de transformation; variation nette 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	165 m²
Surface transformée	286 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	706 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00909921A0006
Code commune INSEE : 09099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cos (09000). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 706 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - GOUDIE - nouvelle construction - 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 296 m² Habitation
2015 - La Quero - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2014 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 504 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00909913C0001 - extension de surface sans transformation - 1 553 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Cos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00909921A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANA - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ARIEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393302104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39330210400046
Code postal du demandeur	09240
Localité du demandeur	ALZEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ROUZAUD
Localité du terrain	COS
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1262
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	477
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	476
Superficie du terrain	706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	451