Permis de construire à Corveissiat (01250) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00112517D0002 délivré le 2017/06/02 à Corveissiat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 612 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRIERS D'ECHAZEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 90 CHEM de la ville. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de Corveissiat. Implanté 90 CHEM de la ville, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint-Maurice d Echazeaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRIERS D'ECHAZEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 612 m².
Corveissiat compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 CHEM de la ville, Corveissiat (01250).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRIERS D'ECHAZEAUX (SIREN 530981026, SIRET 53098102600012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Corveissiat (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 562 m² · Surface après travaux (totale) : 1 612 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 562 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
1 612 m²
Total
1 562 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
1 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 612 m²
Superficie du terrain
46 878 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 612 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corveissiat (01250). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 612 m². Le terrain couvre 46 878 m².
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