← Retour à la liste des autorisations sur la commune Corveissiat

Permis de construire à Corveissiat (01250) - 821 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00112515D0004 délivré le 2015/12/11 à Corveissiat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 821 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHAMPIGNONS, le projet de locaux autorise la construction de 821 m² sur Lieu-dit Arnans. Déposé en été 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Corveissiat. Implanté Lieu-dit Arnans, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Arnans.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPIGNONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 821 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 821 m².

Corveissiat compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Arnans, Corveissiat (01250).

Références cadastrales : ZL, 54, ZL, 56.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHAMPIGNONS (SIREN 382854370, SIRET 38285437000014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Corveissiat (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 821 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²
Total	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 821 m² créés; variation nette 821 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	821 m²
Superficie du terrain	19 740 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite821 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 57 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00112515D0004
Code commune INSEE : 01125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corveissiat (01250). Les travaux prévoient la création de 821 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 19 740 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corveissiat (01250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de la Cite - extension de surface sans transformation - 436 m² Bureau
2024 - Chemin du Mollard - extension de surface sans transformation - 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Raviere - nouvelle construction - 4 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DU MOLLARD - extension de surface sans transformation - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00112519D0013 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 621 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de la ville - nouvelle construction - 1 612 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Grandes Vignes - nouvelle construction - 2 476 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Corveissiat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00112515D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CHAMPIGNONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382854370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38285437000014
Code postal du demandeur	01250
Localité du demandeur	Corveissiat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Arnans
Localité du terrain	Corveissiat
Code postal du terrain	01250
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	821
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	821