Permis de construire à Corveissiat (01250) - 539 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00112515D0003 délivré le 2015/10/08 à Corveissiat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 476 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES, le projet de locaux autorise la construction de 539 m² sur 277 CHEM des Grandes Vignes. Déposé en été 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Corveissiat. Implanté 277 CHEM des Grandes Vignes, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m².
Corveissiat compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 277 CHEM des Grandes Vignes, Corveissiat (01250).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES ORCHIDEES (SIREN 801825464, SIRET 80182546400010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Corveissiat (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 937 m² · Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : 539 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 937 m²
539 m²
0 m²
0 m²
0 m²
539 m²
2 476 m²
Total
1 937 m²
539 m²
0 m²
0 m²
0 m²
539 m²
2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 539 m² créés; variation nette 539 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
539 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 476 m²
Superficie du terrain
11 150 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corveissiat (01250). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 2 476 m². Le terrain couvre 11 150 m².
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