Permis de construire à Corveissiat (01250) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00112513D0001 délivré le 2013/09/11 à Corveissiat autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 318 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de Corveissiat. Implanté 530 CHEM du Mollard, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ARNANS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 318 m².
Corveissiat compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 530 CHEM du Mollard, Corveissiat (01250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Corveissiat (01250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
198 m²
120 m²
114 m²
0 m²
114 m²
120 m²
318 m²
Total
198 m²
120 m²
114 m²
0 m²
114 m²
120 m²
318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 120 m² créés, 114 m² issus de transformation, 114 m² transformés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
318 m²
Superficie du terrain
9 212 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite318 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corveissiat (01250). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 9 212 m².
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