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Déclaration préalable n°DP 02B09620S0006 à Corte (2B) non opposée le 10 mars 2020 à CHEMINS DE FER DE LA CORSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B09620S0006 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Corte (20250), pour un projet situé Gare, CORTE (20250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2020, CHEMINS DE FER DE LA CORSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gare, CORTE (20250), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2020 par la Ville de Corte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 342 m². La surface de plancher après travaux atteint 342 m² (variation nette : -20 m²) - détails tertiaires : bureaux 133 m², entreposage 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 544

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/10
Surface construite342 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEMINS DE FER DE LA CORSE
  • SIREN : 538646944
  • SIRET : 53864694400016
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Entreposage / Entrepôts 362 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m² -153 m² 209 m²
Total 362 m² 0 m² 133 m² 20 m² 133 m² -20 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B09620S0006
  • Code commune INSEE : 2B096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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