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Permis de construire à Corseul (22130) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02204817C0019 délivré le 2017/12/11 à Corseul autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DINAN HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 304 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 11 décembre 2017 par la commune de Corseul. Implanté 2 Rue de Lessard, à Corseul (22130), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DINAN HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 111 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².

Corseul compte 2 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de Lessard, Corseul (22130).

Références cadastrales : AB, 305.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DINAN HABITAT (SIREN 272200049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité DINAN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 220 m²	119 m²	992 m²	68 m²	1 152 m²	-109 m²	1 111 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	1 220 m²	119 m²	1 152 m²	68 m²	1 152 m²	51 m²	1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés, 992 m² issus de transformation, 68 m² démolis, 1 152 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	119 m²
Surface transformée	1 152 m²
Surface supprimée	68 m²
Surface après travaux (totale)	1 271 m²
Superficie du terrain	3 172 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 271 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02204817C0019
Code commune INSEE : 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Corseul (22130). Les travaux prévoient la création de 119 m², des transformations pour 2 304 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 3 172 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02204817C0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-16
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DINAN HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	272200049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	DINAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Lessard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corseul
Code postal du terrain	22130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	992
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1271