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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Corseul
Détail PC 02204815C0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02204815C0013 délivré le 2015/12/11 à Corseul autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 544 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMA DE KEMO, le projet de locaux autorise la construction de 317 m² sur Route de la Gare. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Corseul. Implanté Route de la Gare, à Corseul (22130), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LE CLOS NEUF.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par IMA DE KEMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 544 m².
Corseul compte 2 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de la Gare, Corseul (22130).
Références cadastrales : ZL, 28, ZL, 31.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMA DE KEMO (SIREN 792149346, SIRET 79214934600019, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité Corseul (22130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 544 m² Total 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 544 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 317 m² créés; variation nette 317 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 317 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 544 m² Superficie du terrain 19 788 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 544 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02204815C0013 Code commune INSEE : 22048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corseul (22130). Les travaux prévoient la création de 317 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 19 788 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02204815C0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMA DE KEMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792149346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79214934600019
Code postal du demandeur
22130
Localité du demandeur
Corseul
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Gare
Lieu-dit du terrain
LE CLOS NEUF
Localité du terrain
Corseul
Code postal du terrain
22130
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19788
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
544
Tableau des données brutes de l'autorisation.
