Permis de construire à Corseul (22130) - 414 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02204813C0004 délivré le 2013/07/02 à Corseul autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 414 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 414 m² sur CHEM du Ray. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Corseul. Implanté CHEM du Ray, à Corseul (22130), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 414 m².
Corseul compte 2 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN (SIREN 200035780, SIRET 20003578000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Planco t (22130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 414 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
414 m²
0 m²
0 m²
0 m²
414 m²
414 m²
Total
0 m²
414 m²
0 m²
0 m²
0 m²
414 m²
414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 414 m² créés; variation nette 414 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
414 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
414 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite414 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Corseul (22130). Les travaux prévoient la création de 414 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 0 m².
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