← Retour à la liste des autorisations sur la commune Corsept

Permis de construire à Corsept (44560) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04404612E1027 délivré le 2013/07/10 à CORSEPT autorise une construction neuve pour un programme de 540 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 540 m² sur 1 Place BERTHY BOUYER. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de CORSEPT. Implanté 1 Place BERTHY BOUYER, à Corsept (44560), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

CORSEPT compte 2 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place BERTHY BOUYER, Corsept (44560).

Références cadastrales : AA, 149, AA, 150, AA, 153.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Commerce	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 310 m² créés; variation nette 310 m². Commerce : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	540 m²
Superficie du terrain	916 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite540 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04404612E1027
Code commune INSEE : 44046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Corsept (44560). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 916 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corsept (44560)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 04404623E2039 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Mairie - diminution de surface sans transformation - 423 m² Bureau
2023 - Le Plessis - extension de surface sans transformation - 121 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA MABILAIS - extension de surface sans transformation - 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA COMBAUDRIE - extension de surface sans transformation - 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - L' Esperance - transformation avec extension de surface - 458 m² Entrepôt
2015 - la Pregauderie - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - L ESPERANCE - nouvelle construction - 274 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Corsept

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04404612E1027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	006380158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44570
Localité du demandeur	TRIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	BERTHY BOUYER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORSEPT
Code postal du terrain	44560
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	916
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	540