Permis de construire n°PC 08304520B0014 à Correns (83) délivré le 23 février 2021 à SARL DOMAINE DES ASPRAS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304520B0014 délivré le 23 février 2021 par la ville de Correns (83570), pour un projet situé Zac Gorloouva, CORRENS (83570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 247 m².
Programme et contexte
En décembre 2020, SARL DOMAINE DES ASPRAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Gorloouva, CORRENS (83570), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Correns.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 767 m² sur une emprise foncière de 3 247 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : commerces 54 m², entreposage 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2021
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 767 m²
- Surface du terrain : 3 247 m²
- Référence cadastrale : E 586, E 587
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zac Gorloouva, Correns (83570)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SARL DOMAINE DES ASPRAS
- SIREN : 400999520
- SIRET : 40099952000010
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 01.21Z
- Localisation du demandeur : CORRENS (83570)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 713 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 767 m² |
| Variation nette totale | 54 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² |
| Total | 713 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 767 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 15 jours.
- Autorisation : 23 février 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Chantier en cours depuis : 57 mois 15 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08304520B0014
- Code commune INSEE : 83045 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 23 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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