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Permis de construire à Corre (70500) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07017717C0004 délivré le 2017/07/11 à Corre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 043 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PEUGET, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur RUE Maurice Boulanger. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de Corre. Implanté RUE Maurice Boulanger, à Corre (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PEUGET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 043 m².

Corre compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Maurice Boulanger, Corre (70500).

Références cadastrales : D, 361, D, 242, D, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PEUGET (SIREN 340028133, SIRET 34002813300015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Corre (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 755 m² · Surface après travaux (totale) : 1 043 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	755 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 043 m²
Total	755 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 043 m²
Superficie du terrain	3 598 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 043 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07017717C0004
Code commune INSEE : 70177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corre (70500). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 1 043 m². Le terrain couvre 3 598 m².

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2023 - pierre Billecard - transformation avec extension de surface - 391 m² Habitation
2022 - de la Bourbonne - extension de surface sans transformation - 1 555 m² Commerce
2022 - de la Gare - nouvelle construction - 592 m² Entrepôt
2022 - Fernand Galmiche - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Maurice Boulanger - nouvelle construction - 76 m² Entrepôt
2020 - DE LA GARE - transformation avec extension de surface - 356 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Monasson - extension de surface sans transformation - 285 m² Commerce
2018 - Aux croisettes - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Corre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07017717C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PEUGET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340028133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34002813300015
Code postal du demandeur	70500
Localité du demandeur	Corre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Maurice Boulanger
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Corre
Code postal du terrain	70500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	361
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	243
Superficie du terrain	3598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	755
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1043