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Permis de construire n°PC 03508821M0012 à Corps-Nuds (35) accordé le 16 juin 2021 à SCI CAZO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508821M0012 délivré le 16 juin 2021 par la ville de Corps-Nuds (35150), pour un projet situé 18 Rue Pierre Beregovoy, CORPS NUDS (35150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 338 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI CAZO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Pierre Beregovoy, CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 846 m² sur une emprise foncière de 10 338 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 846 m²
  • Surface du terrain : 10 338 m²
  • Référence cadastrale : YB 40, YB 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2021
Foncier10 338 m²
Surface construite1 846 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAZO
  • SIREN : 895216729
  • SIRET : 89521672900015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT L'ABBE (29120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 828 m²
Surface après travaux (totale) 1 846 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 828 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 776 m² -1 828 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 1 828 m² 70 m² 1 776 m² 52 m² 1 776 m² 18 m² 1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508821M0012
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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