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Permis de construire n°PC 03508818M0014 à Corps-Nuds (35) délivré le 2 mai 2019 à CHRISTOPHE MICAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508818M0014 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Corps-Nuds (35150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CHRISTOPHE MICAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 657 m² sur une emprise foncière de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : artisanat 391 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 657 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : YB 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2019
Foncier1 685 m²
Surface construite657 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISTOPHE MICAULT
  • SIREN : 434584587
  • SIRET : 43458458700035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : CORPS-NUDS (35150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 615 m²
Surface après travaux (totale) 657 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 336 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 391 m²
Entreposage / Entrepôts 279 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 266 m²
Total 615 m² 55 m² 0 m² 13 m² 0 m² 42 m² 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508818M0014
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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