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Déclaration préalable n°DP 02119619B0007 à Corpeau (21) non opposée le 22 mai 2019 à HOLDING CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02119619B0007 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Corpeau (21190), pour un projet situé Grillot Prejeannot, CORPEAU (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 284 m².

Programme et contexte

En avril 2019, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grillot Prejeannot, CORPEAU (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2019 par la Ville de Corpeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 294 m² sur une emprise foncière de 13 284 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 2 281 m², artisanat 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 294 m²
  • Surface du terrain : 13 284 m²
  • Référence cadastrale : AM 126, AM 139, AM 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Foncier13 284 m²
Surface construite2 294 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CREATIONS
  • SIREN : 451783823
  • SIRET : 45178382300037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 281 m²
Surface après travaux (totale) 2 294 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m²
Artisanat 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 2 281 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02119619B0007
  • Code commune INSEE : 21196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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