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Permis de construire n°PC 05715317C0008 à Corny-sur-Moselle (57) délivré le 25 août 2017 à SCI BETOURNE-ALDINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05715317C0008 délivré le 25 août 2017 par la ville de Corny-sur-Moselle (57680), pour un projet situé 12 Rue du Fond des Pres, CORNY-SUR-MOSELLE (57680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, SCI BETOURNE-ALDINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Fond des Pres, CORNY-SUR-MOSELLE (57680), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Corny-sur-Moselle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (0 m²) et locaux (126 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², artisanat 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 001 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 10 325, 10 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/25
Surface construite810 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BETOURNE-ALDINI
  • SIREN : 820768885
  • SIRET : 82076888500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORNY SUR MOSELLE (57680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 1 001 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Artisanat 540 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 666 m²
Total 875 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05715317C0008
  • Code commune INSEE : 57153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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