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Autorisation d’urbanisme PC n°01207720G0003 à CORNUS (12540) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01207720G0003). Le projet est situé au AV LOUIS ALEXIS DELMAS à CORNUS (12540). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2021, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 188 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

Localisation du projet

Adresse : AV LOUIS ALEXIS DELMAS, CORNUS (12540).

Références cadastrales : AB, 657.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORNUS (SIREN 211200779, SIRET 21120077900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORNUS (12540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Commerce	0 m²	188 m²	115 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	115 m²	188 m²	115 m²	0 m²	115 m²	188 m²	303 m²
Autres / non ventilés	-115 m²	-188 m²	-115 m²	0 m²	-115 m²	-188 m²	-303 m²
Total	115 m²	188 m²	115 m²	0 m²	115 m²	188 m²	303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Commerce : 188 m² créés, 115 m² issus de transformation; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	303 m²
Superficie du terrain	1 596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite303 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01207720G0003
Code commune INSEE : 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORNUS (12540). Les principaux éléments portent sur 188 m², 0 m² et parcelle de 1 596 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01207720G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-12
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CORNUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211200779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120077900018
Code postal du demandeur	12540
Localité du demandeur	CORNUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	LOUIS ALEXIS DELMAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORNUS
Code postal du terrain	12540
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	657
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	115
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	115
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7