← Retour aux permis de construire de locaux à Cornus (12540)

Permis de construire n°PC 01207716L1003 à Cornus (12) délivré le 2 septembre 2016 à COMMUNE DE CORNUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01207716L1003 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Cornus (12540), pour un projet situé Av Charles Andrieu, CORNUS (12540). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE CORNUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Charles Andrieu, CORNUS (12540), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de Cornus.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 201 m² dont habitation (0 m²) et locaux (201 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 624 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : AB 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/09/2016
Foncier114 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORNUS
  • SIREN : 211200779
  • SIRET : 21120077900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNUS (12540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 624 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² -217 m² 232 m²
Équipements publics 191 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 392 m²
Total 640 m² 201 m² 0 m² 217 m² 0 m² -16 m² 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01207716L1003
  • Code commune INSEE : 12077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cornus (12540)

→ Voir tous les PC de locaux à Cornus (12540)