Permis de construire à Cornot (70120) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07017512C0003 délivré le 2013/02/19 à Cornot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 730 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur RUE de la croix de Pierre. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Cornot. Implanté RUE de la croix de Pierre, à Cornot (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de la faussotte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 730 m².
Cornot compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la croix de Pierre, Cornot (70120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cornot (70120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
700 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
730 m²
Total
700 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
730 m²
Superficie du terrain
74 970 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite730 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cornot (70120). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 74 970 m².
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