Permis de construire à Cornod (39240) - 480 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03916622J0002 délivré le 2022/09/02 à Cornod autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 994 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VAUGRIGNEUSE, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur Lieu-dit En Vaugrineuse. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de Cornod. Implanté Lieu-dit En Vaugrineuse, à Cornod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de En Vaugrineuse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VAUGRIGNEUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 461 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 994 m².
Cornod compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit En Vaugrineuse, Cornod (39240).
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cornod (39240). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 1 994 m². Le terrain couvre 11 461 m².
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