Permis de construire à Cornod (39240) - 13 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03916616J0002 délivré le 2016/12/08 à Cornod autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 78 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de Cornod. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Cornod (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 13 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 78 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Cornod compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cornod (39240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Industrie
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
-65 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
65 m²
13 m²
65 m²
0 m²
65 m²
13 m²
78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² créés; variation nette 13 m². Industrie : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
78 m²
Superficie du terrain
753 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite78 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cornod (39240). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 753 m².
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