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Déclaration préalable n°DP 08811613P0036 à Cornimont (88) non opposée le 23 juillet 2013 à COMMUNE DE CORNIMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08811613P0036 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Cornimont (88310), pour un projet situé 18 Rte des Meix Freiteux, CORNIMONT (88310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 666 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE CORNIMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rte des Meix Freiteux, CORNIMONT (88310), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2013 par la Ville de Cornimont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 7 666 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 7 666 m²
  • Référence cadastrale : AD 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/23
Foncier7 666 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORNIMONT
  • SIREN : 218801165
  • SIRET : 21880116500141
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNIMONT (88310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811613P0036
  • Code commune INSEE : 88116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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