Permis de construire à Cornimont (88310) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08811613P0036 délivré le 2013/07/23 à Cornimont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 123 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CORNIMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur 18 RTE des Meix Freiteux. Déposé en été 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Cornimont. Implanté 18 RTE des Meix Freiteux, à Cornimont (88310), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
Cornimont compte 3 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RTE des Meix Freiteux, Cornimont (88310).
COMMUNE DE CORNIMONT (SIREN 218801165, SIRET 21880116500141, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cornimont (88310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
109 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
123 m²
Total
109 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
7 666 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cornimont (88310). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 7 666 m².
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