← Retour aux permis de construire de locaux à Cornillé (35500)

Permis de construire n°PC 03508716V0004 à Cornillé (35) délivré le 9 novembre 2016 à COMMUNE DE CORNILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508716V0004 délivré le 9 novembre 2016 par la ville de Cornillé (35500), pour un projet situé 3 Rue de la Fontaine, CORNILLE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE CORNILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Fontaine, CORNILLE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016 par la Ville de Cornillé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 69 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (69 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 69 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : A 278, A 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/11/2016
Foncier1 200 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORNILLE
  • SIREN : 213500879
  • SIRET : 21350087900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNILLE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 69 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508716V0004
  • Code commune INSEE : 35087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cornillé (35500)

→ Voir tous les PC de locaux à Cornillé (35500)