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Déclaration préalable n°DP 01906122T0015 à Cornil (19) non opposée le 29 septembre 2022 à COMMUNE DE CORNIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01906122T0015 délivré le 29 septembre 2022 par la ville de Cornil (19150), pour un projet situé 12 Grand Rue, CORNIL (19150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 189 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE CORNIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Grand Rue, CORNIL (19150), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2022 par la Ville de Cornil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (69 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 189 m²
  • Référence cadastrale : AW 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2022
Foncier189 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORNIL
  • SIREN : 211906102
  • SIRET : 21190610200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNIL (19150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 150 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01906122T0015
  • Code commune INSEE : 19061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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