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Déclaration préalable n°DP 0660582500023 à Corneilla-la-Rivière (66) non opposée le 27 août 2025 à LM IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0660582500023 délivré le 27 août 2025 par la ville de Corneilla-la-Rivière (66550), pour un projet situé 3 Route de Pezilla, CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 811 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LM IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Route de Pezilla, CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2025 par la Ville de Corneilla-la-Rivière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 372 m² sur une emprise foncière de 811 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 811 m²
  • Référence cadastrale : C 3089

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/27
Foncier811 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LM IMMO
  • SIREN : 925316499
  • SIRET : 92531649900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORBERE LES CABANES (66130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 352 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 372 m²
Total 352 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0660582500023
  • Code commune INSEE : 66058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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