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Permis de construire à Corneilla-La-Riviere (66550) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06605816C0002 délivré le 2016/06/02 à CORNEILLA-LA-RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 1 RUE DES ECOLES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE. Implanté 1 RUE DES ECOLES, à Corneilla-La-Riviere (66550), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 70 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CORNEILLA-LA-RIVIERE compte 2 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ECOLES, Corneilla-La-Riviere (66550).

Références cadastrales : C, 298.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE (SIREN 216600585, SIRET 21660058500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	0 m²	146 m²	16 m²	203 m²	-73 m²	146 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	219 m²	0 m²	203 m²	16 m²	203 m²	-16 m²	203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 203 m² transformés; variation nette -73 m². Bureaux : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	203 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	203 m²
Superficie du terrain	70 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite203 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06605816C0002
Code commune INSEE : 66058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Corneilla-La-Riviere (66550). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 70 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ROUTE NATIONALE - RD 614 - transformation avec extension de surface - 955 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 06605821C0001 - nouvelle construction - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - LOUS CASTAGNES - nouvelle construction - 726 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROUTE DEPARTEMENTALE 614 - extension de surface sans transformation - 92 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Los Pares - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06605816C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216600585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660058500014
Code postal du demandeur	66550
Localité du demandeur	CORNEILLA-LA-RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORNEILLA-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	66550
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	203