← Retour à la liste des autorisations sur la commune Corneilla-del-Vercol

Permis de construire à Corneilla Del Vercol (66200) - 33 768 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06605924A0003 délivré le 2024/09/17 à CORNEILLA DEL VERCOL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 47 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE SUD ROUSSILLON, le projet de locaux autorise la construction de 33 768 m² sur Lieu-dit EL TEC VELL. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de CORNEILLA DEL VERCOL. Implanté Lieu-dit EL TEC VELL, à Corneilla Del Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de EL TEC VELL.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE SUD ROUSSILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 33 768 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 34 297 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 414 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 101 m².

CORNEILLA DEL VERCOL compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit EL TEC VELL, Corneilla Del Vercol (66200).

Références cadastrales : AB, 81, AB, 82, AB, 73.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE SUD ROUSSILLON (SIREN 409054491, SIRET 40905449100017, APE 46.31Z, catégorie juridique 6317, localité SAINT-CYPRIEN (66750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 630 m² · Surface après travaux (totale) : 47 101 m² · Variation nette totale : -529 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	47 630 m²	33 768 m²	0 m²	34 297 m²	0 m²	-529 m²	47 101 m²
Total	47 630 m²	33 768 m²	0 m²	34 297 m²	0 m²	-529 m²	47 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 33 768 m² créés, 34 297 m² démolis; variation nette -529 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	33 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 101 m²
Superficie du terrain	6 414 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 101 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06605924A0003
Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corneilla Del Vercol (66200). Les travaux prévoient la création de 33 768 m² et des démolitions de 34 297 m²; la surface après travaux atteint 47 101 m². Le terrain couvre 6 414 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corneilla-del-Vercol (66200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - tonkin - transformation avec extension de surface - 180 m² Habitation
2024 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 776 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU CHATEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ARAGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Entrepôt
2023 - DES ALBERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Habitation
2023 - 06605922A0004 - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GEORGE SAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation
2020 - 06605919A0062 - diminution de surface sans transformation - 47 630 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Corneilla-del-Vercol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06605924A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE SUD ROUSSILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409054491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40905449100017
Code postal du demandeur	66750
Localité du demandeur	SAINT-CYPRIEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	EL TEC VELL
Localité du terrain	CORNEILLA DEL VERCOL
Code postal du terrain	66200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	6414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	47630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	47630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	33768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	34297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	47101