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Permis de construire n°PC 06605918A0021 à Corneilla-del-Vercol (66) délivré le 2 janvier 2019 à MEDIVET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06605918A0021 délivré le 2 janvier 2019 par la ville de Corneilla-del-Vercol (66200), pour un projet situé Els Mossellons, CORNEILLA DEL VERCOL (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 369 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, MEDIVET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Els Mossellons, CORNEILLA DEL VERCOL (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2019 par la Ville de Corneilla-del-Vercol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 320 m² dont habitation (80 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : commerces 462 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 179 m²
  • Surface du terrain : 28 369 m²
  • Référence cadastrale : AD 36, AD 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/02
Foncier28 369 m²
Surface construite903 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDIVET
  • SIREN : 443416292
  • SIRET : 44341629200011
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 276 m²
Commerces 287 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 462 m²
Équipements publics 189 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 254 m²
Total 672 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605918A0021
  • Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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