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Permis de construire à Corneilla Del Vercol (66200) - 80 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06605918A0021 délivré le 2019/01/02 à CORNEILLA DEL VERCOL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 179 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MEDIVET, le projet commercial autorise la construction de 320 m² sur Lieu-dit ELS MOSSELLONS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 janvier 2019 par la commune de CORNEILLA DEL VERCOL. Implanté Lieu-dit ELS MOSSELLONS, à Corneilla Del Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ELS MOSSELLONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MEDIVET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 903 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m².

CORNEILLA DEL VERCOL compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ELS MOSSELLONS, Corneilla Del Vercol (66200).

Références cadastrales : AD, 36, AD, 37.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEDIVET (SIREN 443416292, SIRET 44341629200011, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité CORNEILLA DEL VERCOL (66200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	276 m²
Commerce	287 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	462 m²
Agricole	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Services publics / intérêt collectif	189 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	254 m²
Total	859 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 175 m² créés; variation nette 175 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 179 m²
Superficie du terrain	28 369 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 179 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06605918A0021
Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Corneilla Del Vercol (66200). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 28 369 m².

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2025 - tonkin - transformation avec extension de surface - 180 m² Habitation
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2021 - GEORGE SAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06605918A0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MEDIVET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443416292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44341629200011
Code postal du demandeur	66200
Localité du demandeur	CORNEILLA DEL VERCOL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ELS MOSSELLONS
Localité du terrain	CORNEILLA DEL VERCOL
Code postal du terrain	66200
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28369
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1179