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Permis de construire à Corneilla Del Vercol (66200) - 1 501 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06605915A0010 délivré le 2016/03/24 à CORNEILLA DEL VERCOL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 501 m² sur CHEM DES TERRES VERTS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de CORNEILLA DEL VERCOL. Implanté CHEM DES TERRES VERTS, à Corneilla Del Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 501 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m².

CORNEILLA DEL VERCOL compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES TERRES VERTS, Corneilla Del Vercol (66200).

Références cadastrales : AN, 44.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CHEVAUX DU SOLEIL (SIREN 488009721, SIRET 48800972100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORNEILLA DEL VERCOL (66200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 1 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation32 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²0 m²
Agricole0 m²1 501 m²0 m²0 m²0 m²1 501 m²1 501 m²
Total32 m²1 501 m²0 m²32 m²0 m²1 469 m²1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² démolis; variation nette -32 m². Agricole : 1 501 m² créés; variation nette 1 501 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)1 501 m²
Superficie du terrain6 707 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 501 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06605915A0010
  • Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corneilla Del Vercol (66200). Les travaux prévoient la création de 1 501 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 6 707 m².

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