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Déclaration préalable n°DP 06605913A0022 à Corneilla-del-Vercol (66) non opposée le 1 août 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06605913A0022 délivré le 1 août 2013 par la ville de Corneilla-del-Vercol (66200), pour un projet situé Rue des Ecoles, CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 714 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2013 par la Ville de Corneilla-del-Vercol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 m² sur une emprise foncière de 714 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 714 m²
  • Référence cadastrale : AH 137, AH 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/01
Foncier714 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
  • SIREN : 246600282
  • SIRET : 24660028200114
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYPRIEN (66750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605913A0022
  • Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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