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Permis de construire n°PC 03115023C0038 à Cornebarrieu (31) délivré le 23 octobre 2023 à JESADEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115023C0038 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé 88 Route de Seilh, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 908 m².

Programme et contexte

En août 2023, JESADEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 88 Route de Seilh, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023 par la Ville de Cornebarrieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : bureaux 400 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 908 m²
  • Référence cadastrale : AE 674, AE 676, AE 680

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier1 908 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JESADEUX
  • SIREN : 980202352
  • SIRET : 98020235200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORNEBARRIEU (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 400 m² 100 m² 400 m² 0 m² 400 m² 100 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 6 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115023C0038
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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