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Permis de construire n°PC 03115022C0044 à Cornebarrieu (31) délivré le 28 mars 2023 à YRD IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115022C0044 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé 45 Route d’Aussonne, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 267 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, YRD IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Route d’Aussonne, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Cornebarrieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 111 m² dont habitation (0 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : entreposage 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 2 267 m²
  • Référence cadastrale : AB 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier2 267 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YRD IMMO
  • SIREN : 790842819
  • SIRET : 79084281900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BRUGUIERES (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 3 m² 72 m² -75 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 111 m² 72 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 76 m² 111 m² 72 m² 3 m² 72 m² 108 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115022C0044
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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