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Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03115021C0058 délivré le 2022/01/10 à CORNEBARRIEU autorise une extension de surface pour un programme de 344 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 2 RUE JULES FERRY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 2 RUE JULES FERRY, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JULES FERRY, Cornebarrieu (31700).

Références cadastrales : AN, 335, AN, 359, AN, 360.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²172 m²
Agricole150 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²172 m²
Total300 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² créés; variation nette 22 m². Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115021C0058
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 740 m².

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