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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cornebarrieu
Détail PC 03115021C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03115021C0004 délivré le 2021/03/03 à CORNEBARRIEU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 375 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CJF DREAM, le projet commercial autorise la construction de 1 375 m² sur 3 RUE LOUIS BREGUET. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 3 RUE LOUIS BREGUET, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CJF DREAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 375 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 958 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 817 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 375 m².
CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE LOUIS BREGUET, Cornebarrieu (31700).
Références cadastrales : AK, 443, AK, 449.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CJF DREAM (SIREN 842323891, SIRET 84232389100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUSSONNE (31840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 958 m² · Surface après travaux (totale) : 1 375 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m² Industrie 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² -958 m² 0 m² Total 958 m² 1 375 m² 0 m² 958 m² 0 m² 417 m² 1 375 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 375 m² créés; variation nette 1 375 m². Industrie : 958 m² démolis; variation nette -958 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 375 m² Superficie du terrain 2 817 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 375 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115021C0004 Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 1 375 m² et des démolitions de 958 m²; la surface après travaux atteint 1 375 m². Le terrain couvre 2 817 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115021C0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CJF DREAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842323891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84232389100015
Code postal du demandeur
31840
Localité du demandeur
AUSSONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LOUIS BREGUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORNEBARRIEU
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
443
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
449
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2817
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1375
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
958
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
958
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1375
Tableau des données brutes de l'autorisation.
