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Déclaration préalable n°DP 03115020P0001 à Cornebarrieu (31) non opposée le 7 février 2020 à COMMUNE DE CORNEBARRIEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03115020P0001 délivré le 7 février 2020 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé Route du Stade, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 003 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE CORNEBARRIEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route du Stade, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2020 par la Ville de Cornebarrieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 912 m² sur une emprise foncière de 76 003 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 912 m²
  • Surface du terrain : 76 003 m²
  • Référence cadastrale : AX 1317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/07
Foncier76 003 m²
Surface construite6 912 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORNEBARRIEU
  • SIREN : 213101504
  • SIRET : 21310150400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORNEBARRIEU (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 874 m²
Surface après travaux (totale) 6 912 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 874 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 912 m²
Total 6 874 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115020P0001
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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